Electronic HOUSE · EN
Conditions de vente
- Objet. Le site présente des produits. Le message WhatsApp est une demande, pas encore un contrat.
- Formation du contrat. Le contrat existe quand Electronic HOUSE confirme sur WhatsApp le produit, l'état, le prix ferme, le délai et le paiement.
- Prix. Prix ferme, en FCFA. Les montants en euros et en dollars sont indicatifs. Erreur évidente : annulation possible avant paiement, sans dédommagement.
- Disponibilité. L'article peut partir entre le clic et la réponse. Pas de dédommagement pour une rupture. Si déjà payé, remboursement de cette somme.
- Paiement avant préparation. Préparation seulement après réception de l'argent. Une capture d'écran n'est pas un paiement.
- Moyens de paiement. Moov Money, Orange Money, Wave, Celtiis Cash, MTN Money, espèces en boutique ou à la livraison, virement bancaire. Les frais de transfert Mobile Money sont à la charge du client. Les coordonnées bancaires sont communiquées uniquement sur WhatsApp, après confirmation de la commande. Electronic HOUSE ne demande jamais un code Mobile Money ni un mot de passe.
- Risques. Le risque passe au client à la remise, ou au transporteur s'il a choisi l'envoi.
- Appareils bloqués et reprise. Le client vérifie qu'un appareil n'est pas bloqué avant de solder. La reprise se discute sur WhatsApp et est confirmée par écrit avant la commande.
- Responsabilité. Responsabilité plafonnée au montant payé pour cet article.
- Licences. Toutes les licences sont OEM, non transférables. Pas de crack. Clé refusée : signalement sous 48 h, remplacement. Clé acceptée : pas de remboursement.
- Les messages WhatsApp et la ligne du classeur font foi de la demande.
- Force majeure : les délais sont suspendus.
- Si une clause tombe, les autres restent.
Retours : voir Retours et garantie. Livraison : voir Livraison. Droit applicable : droit béninois, tribunaux compétents de Cotonou. Code BIENVENUE10 : première commande, nouveau client, non cumulable. Droit béninois, tribunaux de Cotonou.
Texte modèle établi pour Electronic HOUSE. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat.